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Tous les meubles et salons référencés Meubles BELGES font l’objet d’une sélection rigoureuse et professionnelle effectuée selon des caractéristiques et techniques qui constituent une première qualité. Celle-ci est renforcée par la garantie Meubles BELGES 2 ans.
Cette garantie couvre tous les vices de fabrication et les défauts qui pourraient intervenir en usage normal du produit sans préjudice des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil (article L211 – 1 du code de la consommation).
La nature des matériaux employés comme la qualité des méthodes de fabrication font de chaque pièce un modèle aux qualités intrinsèque particulières. De ce fait, les différences d’aspect ne peuvent s’apparenter à des vices.
La garantie couvre gratuitement durant 2 ans
-La remise en état matière et main d’œuvre d’un meuble reconnu défectueux (après usage normal dans les conditions d’utilisation normal).
-Les frais de déplacement de notre technicien ainsi que les frais de transport du mobilier si la remise en état ne peut s’effectuer au domicile du client, et dans un périmetre de 150 km autour du point d'achat.
Les glaces, miroirs, marbres, dorures, chromes, articles de literie, moteurs et mécanismes sont soumis aux garanties conformes aux usages en vigueur dans les professions considérées.
Sont exclus de la garantie contractuelle Meubles BELGES
La garantie Meubles BELGES de 2 ans ne s’applique pas aux cas suivant – non compris comme des vices de fabrication au sens de l’article L 211-1 du code de la consommation c'est-à-dire aux défaut consécutif à :
-des erreurs de montage, d’assemblage ou de calage lorsque l’acheteur s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ces opérations.
-des altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, des accidents (taches, brûlures, éraflures, etc.) à des erreurs d’utilisation ou d’entretien telles que le non respect des conseils d’entretien ou du mode d’emploi, ainsi qu’à l’usage de tous produits d’entretien non adaptés.
-l’utilisation dans les lieux publiques, professionnels ou collectifs (sauf modèles adaptés précisés sur le bon de commande).
-des causes extérieures même indépendantes du fais de l’homme (dégâts des eaux, foudre, séismes, incendies volontaires ou accidentels, dégâts d’animaux domestiques, parasites ou vers provenant d’un bois infecté dans l’habitation, etc.).
ou encore notamment des altérations ou détériorations dues à des conditions atmosphériques non adaptées comme la surexposition à la lumière artificielle, naturelle ou au rayonnement lunaires, à une hygrométrie trop importante, à la proximité d’une source de chaleur ( radiateur, convecteur, etc.).
La garantie contractuelle ne s’applique pas à l’aspect structurel du bois, au travail normal du bois, aux modifications d’aspect des sièges et assises de chaise liées à l’assouplissement des mousses, au pochage des cuirs, tissus et cannage, à l’usure, salissures (taches, transpiration, sébum du cuir chevelu, etc.) et déchirures de revêtements.
La garantie Meubles BELGES 2 ans ne s’applique pas aux articles et accessoires de décoration, aux textiles d’ameublement et linge de maison, aux marchandises dont l’utilisateur n’a pas pris livraison de son fait à la date convenue, des qu’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception de venir prendre possession de celles-ci sera restée sans effet pendant plus d’un mois. |